Condition Générale d'Utilisation

titre.png
titre.png
titre.png
titre.png

Site internet : ARTED

Démarche CHANTIER RESPONSABLEⓇ.

 

 

01. ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet CHANTIER RESPONSABLEⓇ développé par l’ARTED (Association Régionale pour le Traitement et l’Elimination des Déchets en Ile-de-France) déterminent les règles d’accès à ce site et ses conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnait accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au site et s’engage à les respecter.

 

02. CONTENU DU SITE

02.1. Est entendu par « site » : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).

 

02.2. Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.

 

02.3. Toute représentation et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’ARTED, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

 

02.4. Toute reproduction et/ou exploitation du contenu du site peut être autorisée à condition d’y faire figurer la source et de respecter l’intégrité dudit contenu après avoir obtenu l’autorisation de la part du représentant légal de l’ARTED après une demande formulée en courrier recommandé avec avis de réception. L’absence de réponse à la demande signifie un refus.

 

03. DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION ET/OU D’EXPLOITATION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE

03.1. Pour toute reproduction totale ou partielle du contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou courrier électronique à :

ARTED

23 rue Charles de Gaulle

78560 - Le Port-Marly

Tél : 01 39 58 28 91

Email : loaecf@idf.ffbatiment.fr

 

 

03.2. Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou de l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que les coordonnées incluant son courrier électronique.

 

04 UTILISATION DU SITE

04.1. Du seul fait de sa connexion au site www.chantier-responsable.fr l’utilisateur reconnait accepter de l’ARTED une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • la présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;

  • le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé. Toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;

  • tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’ARTED La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

En accédant à ce site, vous vous engagez également à ne pas utiliser ce site pour :

  • publier, télécharger, envoyer par courrier électronique ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, discriminatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard ;

  • publier, télécharger, envoyer par courrier électronique ou tout autre moyen, similaire ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ;

  • publier, télécharger, envoyer par courrier électronique tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;

  • pour créer une base de données, qu’elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le site ;

  • pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu sur le site ;

  • pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale à l’ARTED , ses partenaires, etc.

04.2. L’ARTED peut publier tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen sur le site. La transmission s’analysera expressément en une intention volontaire de publication. L’ARTED est autorisée à apporter des modifications aux contenus avant publication.

04.3. Vous accordez à l’ARTED une licence non exclusive, gratuite, implicite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.

04.4. Vous confirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Si ce n’est pas le cas, vous confirmez que vous accédez au site sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs.

 

05. CONTENU ET ANNULATION DE L’ACCES AU SITE

05.1. L’ARTED a le droit de vous refuser la délivrance de newsletters et/ou peut vous refuser l’accès à toute page du site à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, sans information préalable. L’ARTED ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant du refus de vous fournir les Newsletters ou de votre incapacité d’accéder à toute page du site.

05.2. L’ARTED a le droit, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, de retirer des pages du site tout contenu que vous lui auriez soumis sans notification préalable. L’ARTED ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant de la suppression d’un tel contenu.

06. RESPONSABILITÉ

06.1. Les informations fournies par le site sont destinées à un usage exclusivement non commercial. Malgré le fait que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude des informations fournies par l’ARTED sur ces pages, les contenus du site reflètent les opinions des membres, ils leur sont propres et peuvent naturellement être modifiés. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITE DE VERIFIER L’EXACTITUDE DES FAITS ET AVIS DONNES SUR LE SITE AVANT DE PRENDRE UN ENGAGEMENT BASE SUR CES FAITS ET AVIS.

06.2. L’ARTED ne peut garantir que votre utilisation du site sera exempte d’erreur et/ou d’interruptions. L’ARTED, ses dirigeants et représentants excluent, tel qu’il est légalement possible de le faire, tout engagement et responsabilité pour tous dommages incluant notamment les dommages indirects, les dommages pour perte d’occasion, ou tous dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’utilisation ou de la perte d’utilisation de données du Site.

07. LIENS HYPERTEXTE

07.1. Certaines pages du site incluent des liens hypertexte vers des sites externes. Ces liens sont inclus pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d’autres pages qui peuvent les intéresser. L’ARTED ne saurait en aucun cas être responsable du contenu de ces sites Internet.

07.2. Aucun lien de la part de sites externes vers le site n’est permis sans l’accord exprès de l’ARTED.

08. SECURITÉ INFORMATIQUE

08.1. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du site ou les newsletters contiennent des virus informatiques, l’ARTED ne peut garantir l’absence de virus. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d’anti-virus adéquat.

08.2. L’ARTED décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :

  • les pages du site ou de tout autre site Internet ;

  • tout contenu téléchargé sur le site ou tout autre site Internet ;

  • toute newsletter ;

  • toute publication.

09. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms, images ou logos, signes figuratifs ou semi figuratif identifiant la ou les tiers et leurs produits et services, sont la propriété de l’ARTED, et/ou des tierces cités. Toute utilisation de ces marques de propriété, partiellement ou intégralement, constitue des violations des droits sur les marques et s’identifie comme des actes de contrefaçon lorsque aucune autorisation expresse des propriétaires n’est consentie limitativement

10. ÉVOLUTIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions d’utilisation peuvent varier, il convient donc de revoir ces conditions régulièrement, car vous serez censé avoir accepté les changements si vous continuez à utiliser le site après une modification.

11. INDÉPENDANCE DES ARTICLES

Si une clause de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

12. LITIGE

Ces conditions générales d’utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.

L’ARTED est une association Loi 1901 dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

23 rue Charles de Gaulle

78560 - Le Port-Marly

Vous consentez également au transfert, au stockage et au traitement de vos Données personnelles dans des pays extérieurs à l’Union Européenne. Vos Données personnelles pourraient ainsi être traitées dans des pays où les lois relatives aux données d’individus sont moins restrictives que dans l’Union Européenne. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient ainsi transmises, merci de nous le faire savoir sur demande expresse adressée au siège de la Fédération par courrier recommandé avec avis de réception.

Ce Site utilise des « cookies » pour collecter les informations sur les utilisateurs. Les données collectées de cette manière peuvent être traitées de la même manière que les données soumises à la FFC (et décrites ci-dessus) pour les mêmes usages.